Recherche dans la collection - CONSOLIDATED PREMIUM IRON ORES LTD APPEAL TO EXCHEQUER COURT FROM INCOME TAX APPEAL BOARD REGARDING ASSESSMENT FOR 1951 & 1952
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Notice descriptive – Brève CONSOLIDATED PREMIUM IRON ORES LTD APPEAL TO EXCHEQUER COURT FROM INCOME TAX APPEAL BOARD REGARDING ASSESSMENT FOR 1951 & 1952
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1959/04/27-1967/01/16Référence :RG13, Numéro de boîte : 100, Numéro de bobine de microfilm : T-17378, Numéro de dossier : HQTAX-3-185206, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-185206No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498422Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1959/04/27-1967/01/16Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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