Recherche dans la collection - STATUS OF PROVINCIAL SAFETY LEGISLATION ; IN ITS APPLICATIONS TO FEDERAL WORKS, ; UNDERTAKINGS & BUSINESSES APPLICATION TO CONTRACTORS & SUB-CONTRACTORS ENGAGED ON FEDERAL PROJECTS - PROPOSED SAFETY LEGISLATION
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Notice descriptive – Brève 
STATUS OF PROVINCIAL SAFETY LEGISLATION ; IN ITS APPLICATIONS TO FEDERAL WORKS, ; UNDERTAKINGS & BUSINESSES APPLICATION TO CONTRACTORS & SUB-CONTRACTORS ENGAGED ON FEDERAL PROJECTS - PROPOSED SAFETY LEGISLATION
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1958/03/25-1966/11/18Référence :RG13, Numéro de boîte : 97, Numéro de bobine de microfilm : T-17376, Numéro de dossier : HQDOJ-9-181583, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-181583No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498404Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1958/03/25-1966/11/18Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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