Recherche dans la collection - REGULATION OF TIME & ESTABLISHMENT OF ; DAYLIGHT SAVING TIME ; DAYLIGHT SAVING ACT, INTERPRETATION ACT WHETHER IT IS WITHIN THE JURISDICTION OF PARLIAMENT IN ORDINARY CIRCUMSTANCES. DAYLIGHT SAVING ACT INTERPRETATION ACT
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Notice descriptive – Brève 
REGULATION OF TIME & ESTABLISHMENT OF ; DAYLIGHT SAVING TIME ; DAYLIGHT SAVING ACT, INTERPRETATION ACT WHETHER IT IS WITHIN THE JURISDICTION OF PARLIAMENT IN ORDINARY CIRCUMSTANCES. DAYLIGHT SAVING ACT INTERPRETATION ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1946/07/10-1965/10/14Référence :RG13, Numéro de boîte : 94, Numéro de bobine de microfilm : T-17373, Numéro de dossier : HQDOJ-9-176472, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-176472No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498389Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1946/07/10-1965/10/14Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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