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Notice descriptive – Brève CONTROL & CUSTODY OF FILM MATERIAL ; PRODUCED FOR THE CROWN NATIONAL FILM ACT S9, S10 & S11 INTERPRETATION ACT S21
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1954/05/17-1966/11/21Référence :RG13, Numéro de boîte : 94, Numéro de bobine de microfilm : T-17373, Numéro de dossier : HQDOJ-9-169755, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-169755No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498386Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1954/05/17-1966/11/21Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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