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Notice descriptive – Brève 
ACCOUNTS OF CLERKS OF THE COURT & PEACE IN THE PROVINCE OF QUEBEC PAYMENT OF ACCOUNTS RENDERED BY CLERKS OF THE COURT & CLERKS OF THE PEACE IN THE PROVINCE OF QUEBEC UNDER A/M CODE
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1945/08/16-1968/02/23Référence :RG13, Numéro de boîte : 93, Numéro de bobine de microfilm : T-17371, Numéro de dossier : HQTAX-3-148164-6, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-148164-6No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498381Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1945/08/16-1968/02/23Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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