Recherche dans la collection - GOVERNMENT EMPLOYEES COMPENSATION ACT ; S8(1) CLAIM OF DEPENDANTS OF EMPLOYEES OF FEDERAL CROWN AGENCIES, PASSENGERS KILLED IN AIRCRAFT CRASH OF TCA AIRLINER NEAR MONTREAL ON NOV 27, 1963
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Notice descriptive – Brève 
GOVERNMENT EMPLOYEES COMPENSATION ACT ; S8(1) CLAIM OF DEPENDANTS OF EMPLOYEES OF FEDERAL CROWN AGENCIES, PASSENGERS KILLED IN AIRCRAFT CRASH OF TCA AIRLINER NEAR MONTREAL ON NOV 27, 1963
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1963/12/06-1963/12/09Référence :RG13, Numéro de boîte : 92, Numéro de bobine de microfilm : T-17370, Numéro de dossier : HQDOJ-9-201227, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-201227No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498339Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/12/06-1963/12/09Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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