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Notice descriptive – Brève 
MARITIME TRANSPORTATION UNIONS TRUSTEES ; ACT S5 ; TANSEY, DEGRANDPRE, BERGERON & MONET APPROVAL OF AGREEMENT FOR CONTRACT OF LEGAL SERVICES OF FIRM, TANSEY, DEGRANDPRE, BERGERON & MONET, MONTREAL, PQ. MARITIME TRANSPORTATION UNIONS TRUSTEES ACT S5
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1963/12/20-1963/12/24Référence :RG13, Numéro de boîte : 92, Numéro de bobine de microfilm : T-17370, Numéro de dossier : HQCL-5-201609, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL-5-201609No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498330Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/12/20-1963/12/24Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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