Recherche dans la collection - AGREEMENT WITH NATO COUNTRIES ON DEFENCE ; SCIENCE INFORMATION - FRANCE & GREECE WHETHER IN AN AGREEMENT WITH GERMANY THEY CAN BE ASSURED THAT ALL CLASSIFIED OR PATENTED INFORMATION OF GERMAN ORIGIN CAN BE PROTECTED BY THE PENAL CODE OF CANADA. VISITING FORCES (NATO) ACT S21 OFFICIAL SECRETS ACT S13
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Notice descriptive – Brève AGREEMENT WITH NATO COUNTRIES ON DEFENCE ; SCIENCE INFORMATION - FRANCE & GREECE WHETHER IN AN AGREEMENT WITH GERMANY THEY CAN BE ASSURED THAT ALL CLASSIFIED OR PATENTED INFORMATION OF GERMAN ORIGIN CAN BE PROTECTED BY THE PENAL CODE OF CANADA. VISITING FORCES (NATO) ACT S21 OFFICIAL SECRETS ACT S13
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1963/08/28-1963/09/24Référence :RG13, Numéro de boîte : 91, Numéro de bobine de microfilm : T-17370, Numéro de dossier : HQDOJ-9-200396, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-200396No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498317Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/08/28-1963/09/24Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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