Recherche dans la collection - BROADCASTING ACT S14 ; FAMOUS PLAYERS STATIONS ; CENTRAL ONTARIO TELEVISION LTD WHETHER CERTAIN BROADCASTING STATIONS REQUIRE TO BE EXEMPTED UNDER THE SECTION BY THE GOVERNOR-IN COUNCIL IN ORDER TO OBTAIN A LICENCE UNDER THE RADIO ACT. BROADCASTING ACT S14 RADIO ACT
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Notice descriptive – Brève 
BROADCASTING ACT S14 ; FAMOUS PLAYERS STATIONS ; CENTRAL ONTARIO TELEVISION LTD WHETHER CERTAIN BROADCASTING STATIONS REQUIRE TO BE EXEMPTED UNDER THE SECTION BY THE GOVERNOR-IN COUNCIL IN ORDER TO OBTAIN A LICENCE UNDER THE RADIO ACT. BROADCASTING ACT S14 RADIO ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1962/12/18-1963/07/05Référence :RG13, Numéro de boîte : 90, Numéro de bobine de microfilm : T-17369, Numéro de dossier : HQDOJ-9-198380, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-198380No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498262Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1962/12/18-1963/07/05Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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