Recherche dans la collection - ** APPEAL TO EXCHEQUER COURT UNDER A/M ACT
-
Notice descriptive – Brève 
** APPEAL TO EXCHEQUER COURT UNDER A/M ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1961/12/05-1964/05/11Référence :RG13, Numéro de boîte : 83, Numéro de bobine de microfilm : T-17363, Numéro de dossier : HQTAX-3-194423, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-194423No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498120Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1961/12/05-1964/05/11Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
