Recherche dans la collection - CANADIAN & BRITISH INSURANCE COMPANIES ; ACT S63(1) WHETHER FABRIQUES IN PROVINCE OF QUEBEC ARE CORPORATIONS WITHIN THE MEANING OF THE ACT. CANADIAN & BRITISH INSURANCE COMPANIES ACT S63(1)
-
Notice descriptive – Brève CANADIAN & BRITISH INSURANCE COMPANIES ; ACT S63(1) WHETHER FABRIQUES IN PROVINCE OF QUEBEC ARE CORPORATIONS WITHIN THE MEANING OF THE ACT. CANADIAN & BRITISH INSURANCE COMPANIES ACT S63(1)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1961/11/27-1963/09/19Référence :RG13, Numéro de boîte : 83, Numéro de bobine de microfilm : T-17363, Numéro de dossier : HQCL-5-194319, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL-5-194319No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498097Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1961/11/27-1963/09/19Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :