Recherche dans la collection - ERNEST A BROTHMAN APPEAL TO EXCHEQUER COURT FROM INCOME TAX APPEAL BOARD - ASSESSMENT FOR 1951 TO 1955 INCLUSIVE
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Notice descriptive – Brève ERNEST A BROTHMAN APPEAL TO EXCHEQUER COURT FROM INCOME TAX APPEAL BOARD - ASSESSMENT FOR 1951 TO 1955 INCLUSIVE
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1961/10/31-1962/10/05Référence :RG13, Numéro de boîte : 82, Numéro de bobine de microfilm : T-17363, Numéro de dossier : HQTAX-3-194093, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-194093No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498094Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1961/10/31-1962/10/05Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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