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Notice descriptive – Brève 
** (CROWN DRIVER) WHETHER $386.27 COS OF DAMAGE TO CROWN VEHICLE HE WAS DRIVING WITHOUT PERMISSION MAY BE RECOVERED FROM A/M ACTS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1961/10/18-1964/08/25Référence :RG13, Numéro de boîte : 82, Numéro de bobine de microfilm : T-17363, Numéro de dossier : HQCIV-2-193940, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCIV-2-193940No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498079Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1961/10/18-1964/08/25Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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