Recherche dans la collection - ORIOLE ROAD APARTMENTS LTD APPEAL TO EXCHEQUER COURT REGARDING ASSESSMENT FOR YEAR 1957
-
Notice descriptive – Brève 
ORIOLE ROAD APARTMENTS LTD APPEAL TO EXCHEQUER COURT REGARDING ASSESSMENT FOR YEAR 1957
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1961/05/03-1964/11/06Référence :RG13, Numéro de boîte : 78, Numéro de bobine de microfilm : T-17360, Numéro de dossier : HQTAX-3-192369, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-192369No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497993Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1961/05/03-1964/11/06Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
