Recherche dans la collection - CANADA EVIDENCE ACT STATUTORY DECLARATIONS. CANADA EVIDENCE ACT
-
Notice descriptive – Brève 
CANADA EVIDENCE ACT STATUTORY DECLARATIONS. CANADA EVIDENCE ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1963/09/19-1963/09/20Référence :RG13, Numéro de boîte : 77, Numéro de bobine de microfilm : T-17359, Numéro de dossier : HQLEG-6-192073-37, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG-6-192073-37No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497964Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/09/19-1963/09/20Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
