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Notice descriptive – Brève BROADCASTING ACT S39(1) WHETHER IT IS NECESSARY TO AMEND THE ACT IN ORDER TO PERMIT AN INCREASE IN THE WORKING CAPITAL OF THE CORP. BROADCASTING ACT S39(1)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1960/12/13-1961/01/11Référence :RG13, Numéro de boîte : 76, Numéro de bobine de microfilm : T-17357, Numéro de dossier : HQDOJ-9-191024, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-191024No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497932Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960/12/13-1961/01/11Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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