Recherche dans la collection - JACQUES CARTIER BRIDGE EMPLOYEES CHARGES UNDER THE A\M C.C. APPLICABILITY OF THE A\M ACT. CRIMINAL CODE S336 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT S91 & S95(1)
-
Notice descriptive – Brève 
JACQUES CARTIER BRIDGE EMPLOYEES CHARGES UNDER THE A\M C.C. APPLICABILITY OF THE A\M ACT. CRIMINAL CODE S336 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT S91 & S95(1)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1960/06/09-1960/10/04Référence :RG13, Numéro de boîte : 73, Numéro de bobine de microfilm : T-17355, Numéro de dossier : HQDOJ-9-189015, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-189015No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497849Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960/06/09-1960/10/04Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :