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Notice descriptive – Brève 
WILLIAM H MACINNES APPEAL TO EXCHEQUER COURT COURT FROM INCOME TAX APPEAL BOARD REGARDING ASSESSMENT FOR 1946 TO 1954 INCLUSIVE
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1959/09/08-1964/05/01Référence :RG13, Numéro de boîte : 66, Numéro de bobine de microfilm : T-17349, Numéro de dossier : HQTAX-3-186464, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-186464No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497744Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1959/09/08-1964/05/01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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