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Notice descriptive – Brève

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Funds for promoting colonization in Northwest Territories to be provided by floating a public marketable stock - Col. Sec. [Colonial Secretary], circular, 1887/09/01, re proposed scheme to raise

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0977 G

Date de réception :

1887-10-06

Date d'examen :

1888-02-11

Date d'approbation :

1888-02-11

Remarques :

Ref'd to Min. Agri. [Referred to Minister of Agriculture], 1887/10/08 - Filed

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 516, -3391 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44977

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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