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Notice descriptive – Brève GLADYS G EVANS SUPREME COURT OF CANADA TAX APPEAL - EXCHEQUER COURT - DEDUCTION OF LEGAL FEES - LITIGATION ARISING FROM INTERPRETATION OF HUSBAND'S WILL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1958/07/08-1960/04/26Référence :RG13, Numéro de boîte : 55, Numéro de bobine de microfilm : T-17339, Numéro de dossier : HQTAX-3-182472, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-182472No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497534Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1958/07/08-1960/04/26Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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