Recherche dans la collection - IMPERIAL OIL LTD APPEAL TO EXCHEQUER COURT REGARDING ASSESSMENT FOR 1951 TO 1953. ALLOWANCE IN RESPECT OF AN OIL OR GAS WELL & CONTRIBUTION TO PENSION FUND
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Notice descriptive – Brève IMPERIAL OIL LTD APPEAL TO EXCHEQUER COURT REGARDING ASSESSMENT FOR 1951 TO 1953. ALLOWANCE IN RESPECT OF AN OIL OR GAS WELL & CONTRIBUTION TO PENSION FUND
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1957/09/18-1961/05/05Référence :RG13, Numéro de boîte : 47, Numéro de bobine de microfilm : T-17332, Numéro de dossier : HQTAX-3-179828, Partie de dossier : POC 2No dossier (créateur) :HQTAX-3-179828No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497384Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1957/09/18-1961/05/05Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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