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Notice descriptive – Brève ESTATE OF SAMUEL OREM TORRANCE MONTREAL TRUST CO NOTICE OF APPEAL & DISSATISFACTION FROM ASSESSMENT FOR A/M ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1956/04/16-1959/09/09Référence :RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de bobine de microfilm : T-17324, Numéro de dossier : HQTAX-3-175671, Partie de dossier : POC 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-175671No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497303Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1956/04/16-1959/09/09Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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