Recherche dans la collection - FEDERAL PRISONERS IN ST JOHN'S PENITENTIARY, NFLD TIME WHEN DOMINION GOVERNMENT BECOMES RESPONSIBLE FOR MAINTENANCE PAYMENTS. NEWFOUNDLAND STATUTE LAW AMENDMENTS ACT 1949, C6 PENITENTIARY ACT S82 CRIMINAL CODE S1054
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Notice descriptive – Brève 
FEDERAL PRISONERS IN ST JOHN'S PENITENTIARY, NFLD TIME WHEN DOMINION GOVERNMENT BECOMES RESPONSIBLE FOR MAINTENANCE PAYMENTS. NEWFOUNDLAND STATUTE LAW AMENDMENTS ACT 1949, C6 PENITENTIARY ACT S82 CRIMINAL CODE S1054
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1951/02/20-1958/05/14Référence :RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de bobine de microfilm : T-17308, Numéro de dossier : HQDOJ-9-160432, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-160432No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497076Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1951/02/20-1958/05/14Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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