Recherche dans la collection - CANADIAN PACIFIC RAILWAY (CPR) ET AL VS. ; ATTORNEY GENERAL FOR SASKATCHEWAN (SASK) ; CANADIAN NATIONAL RAILWAY (CNR) SASK. MINERAL TAXATION
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Notice descriptive – Brève 
CANADIAN PACIFIC RAILWAY (CPR) ET AL VS. ; ATTORNEY GENERAL FOR SASKATCHEWAN (SASK) ; CANADIAN NATIONAL RAILWAY (CNR) SASK. MINERAL TAXATION
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1948/01/26-1957/02/14Référence :RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de bobine de microfilm : T-17305, Numéro de dossier : HQDOJ-9-157749, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-157749No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497045Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1948/01/26-1957/02/14Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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