Recherche dans la collection - JUSTICE - CONVENTIONS HELD AT NAPLES AND MADRID DEALING WITH ARREST OF SEAGOING SHIPS ; BRUSSELS CONVENTION ; MEETING IN BRUSSELS FALL 1957 PROBABLE AMENDMENT TO A/M ACTS, INTERNATIONAL CONFERENCE ON MARITIME LAW, SEP 30 TO OCT 10, 1957
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Notice descriptive – Brève JUSTICE - CONVENTIONS HELD AT NAPLES AND MADRID DEALING WITH ARREST OF SEAGOING SHIPS ; BRUSSELS CONVENTION ; MEETING IN BRUSSELS FALL 1957 PROBABLE AMENDMENT TO A/M ACTS, INTERNATIONAL CONFERENCE ON MARITIME LAW, SEP 30 TO OCT 10, 1957
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1957/06/25-1968/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : HQDOJ-9-179338, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-179338No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4496660Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1957/06/25-1968/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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