Recherche dans la collection - JUSTICE - RENE KINTS, PARIS, FRANCE. MR MCINTOSH PROCEEDINGS UNDER PENAL CODE., ROGATORY COMMISSION., CONVENTION ON LEGAL PROCEDURES IN CIVIL AND COMMERCIAL MATTERS
-
Notice descriptive – Brève 
JUSTICE - RENE KINTS, PARIS, FRANCE. MR MCINTOSH PROCEEDINGS UNDER PENAL CODE., ROGATORY COMMISSION., CONVENTION ON LEGAL PROCEDURES IN CIVIL AND COMMERCIAL MATTERS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1957/06/03-1966/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 137, Numéro de dossier : HQDOJ-9-179134, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-179134No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4496654Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1957/06/03-1966/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
