Recherche dans la collection - TRANSPORT - WEATHER MODIFICATIONS ACT AS PASSED BY SENATE - MAR. 23, 1971. BILL S-11 WEATHER MODIFICATIONS ACT BILL S-11, BILL 6 NATION BY THE NATIONAL ASSEMBLY OF QUEBEC
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Notice descriptive – Brève TRANSPORT - WEATHER MODIFICATIONS ACT AS PASSED BY SENATE - MAR. 23, 1971. BILL S-11 WEATHER MODIFICATIONS ACT BILL S-11, BILL 6 NATION BY THE NATIONAL ASSEMBLY OF QUEBEC
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1970/09/25-1971/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 125, Numéro de dossier : HQLEG-6-221000-56, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG-6-221000-56No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4496582Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1970/09/25-1971/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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