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Notice descriptive – Brève 
EXTERNAL AFFAIRS - GENEVA CONVENTIONS ACT BILL S25 PASSED 3 JUNE 1964. GENEVA CONVENTIONS ACT BILL S25
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1964/01/31-1971/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 110, Numéro de dossier : HQLEG-6-201000-29, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG-6-201000-29No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4496498Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/01/31-1971/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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