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Notice descriptive – Brève 
BANKRUPCY JUSTICE GENERAL - MERCIER COMMISSION ; LUCIEN MERCIER (COMMISSIONER) PROVINCIAL COMMISSION TO INVESTIGATE TRUSTEES IN FRAUDULENT BANKRUPTCY
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1967/05/29-1967/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 94, Numéro de dossier : HQDOJ-9-212899, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-212899No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4496370Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1967/05/29-1967/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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