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Notice descriptive – Brève 
JUSTICE - NORTHWEST TERRITORIES FUR EXPORT ORDINANCE NORTHWEST TERRITORIES FUR EXPORT ORDINANCE
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1961/02/08-1967/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 76, Numéro de dossier : HQLEG-6-191495-12, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG-6-191495-12No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4496216Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1961/02/08-1967/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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