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Notice descriptive – Brève 
QUEEN'S PRINTER - MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT ANDREGULATIONS OFFICE CONSOLIDATION
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1953/07/27-1967/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : HQDOJ-9-164508-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-164508-2No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4496005Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1953/07/27-1967/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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