Recherche dans la collection - RESOURCES AND DEVELOPMENT - YUKON TERRITORIES MINING SAFETY ; ORDINANCE YUKON TERRITORIES, BILL NO.5 AN ORDINANCE TO AMEND "THE JUDICATURE ORDINANCE" AND BILL NO.15, AN ORDINANCE TO AMEND "THE MINING SAFETY ORDINANCE"
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Notice descriptive – Brève 
RESOURCES AND DEVELOPMENT - YUKON TERRITORIES MINING SAFETY ; ORDINANCE YUKON TERRITORIES, BILL NO.5 AN ORDINANCE TO AMEND "THE JUDICATURE ORDINANCE" AND BILL NO.15, AN ORDINANCE TO AMEND "THE MINING SAFETY ORDINANCE"
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1953/04/15-1966/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : HQLEG-6-164199-50, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG-6-164199-50No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495831Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1953/04/15-1966/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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