Recherche dans la collection - RESOURCES AND DEVELOPMENT - YUKON TERRITORIES FATAL ACCIDENTS ORDINANCE, AN ORDINANCE RESPECTING COMPENSATION FOR FATAL ACCIDENTS
-
Notice descriptive – Brève 
RESOURCES AND DEVELOPMENT - YUKON TERRITORIES FATAL ACCIDENTS ORDINANCE, AN ORDINANCE RESPECTING COMPENSATION FOR FATAL ACCIDENTS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1953/04/15-1966/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG-6-164199-22, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG-6-164199-22No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495805Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1953/04/15-1966/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :