Recherche dans la collection - Protection of submarine cables - Col. Sec. [Colonial Secretary], general, 1887/09/30, resp. [respecting] Declaration of Paris, 1886/05, resp. [respecting]
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Notice descriptive – Brève 
Protection of submarine cables - Col. Sec. [Colonial Secretary], general, 1887/09/30, resp. [respecting] Declaration of Paris, 1886/05, resp. [respecting]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1013 GDate de réception :1887-10-21Date d'examen :1887-11-30Date d'approbation :1887-12-01Remarques :Report, 1888/03/03 - Filed, 1889/04/20Ref'd [Referred] to Min. Pub. Works [Minister of Public Works] for early report, 1887/10/21 on fileTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, -3390 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44957 -
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