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Notice descriptive – Brève 
JUSTICE - LEGAL ADMINISTRATION IN THE NORTHWEST TERRITORIES, REVISION OF THE ORDINANCES
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1936/12/21-1960/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG-6-137324, Partie de dossier : 5No dossier (créateur) :HQLEG-6-137324No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495660Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1936/12/21-1960/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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