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Notice descriptive – Brève 
JACQUES DUGÉ DE BERNONVILLE PETITION FOR WRIT OF HABEAS CORPUS TO CONTEST THE VALIDITY OF THE DEPARTMENT OF IMMIGRATION ORDER FOR HIS DEPORTATION TO FRANCE. PREVIOUS SENTENCE IN FRANCE FOR COLLABORATION WITH THE NAZIS - WAR CRIMINAL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1951/03/13-1952/09/03Référence :RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : HQCRI-1-160576, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCRI-1-160576No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495622Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1951/03/13-1952/09/03Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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