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Notice descriptive – Brève JACQUES DUGÉ DE BERNONVILLE PETITION FOR WRIT OF HABEAS CORPUS TO CONTEST THE VALIDITY OF THE DEPARTMENT OF IMMIGRATION ORDER FOR HIS DEPORTATION TO FRANCE. PREVIOUS SENTENCE IN FRANCE FOR COLLABORATION WITH THE NAZIS - WAR CRIMINAL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2000/09/06-Référence :RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : HQCRI-1-160576, Partie de dossier : POC 1No dossier (créateur) :HQCRI-1-160576No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495621Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2000/09/06-Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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