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Notice descriptive – Brève 
FRENCH-CANADIAN REPRESENTATION ; IN PUBLIC SERVICE COMMITTEE REGARDING REVIEW OF FRENCH CANADIAN REPRESENTATION IN THE CIVIL SERVICE
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1947/07/02-1947/12/06Référence :RG13, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : HQDOJ-9-152795, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-152795No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495604Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1947/07/02-1947/12/06Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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