Recherche dans la collection - ST JOHN'S, NFLD ; ADMIRALTY PROPERTIES CONFIRMATION OF TITLE OF PROPERTIES INCLUDING THOSE WHICH WERE OBTAINED BY DEED & OTHERS BY EXPROPRIATION. EXPROPRIATIONS UNDER EMERGENCY POWERS DEFENCE ACT 1940 TO CORRECT DEFECT RE LAND USED FOR DURATION OF WAR ONLY
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Notice descriptive – Brève 
ST JOHN'S, NFLD ; ADMIRALTY PROPERTIES CONFIRMATION OF TITLE OF PROPERTIES INCLUDING THOSE WHICH WERE OBTAINED BY DEED & OTHERS BY EXPROPRIATION. EXPROPRIATIONS UNDER EMERGENCY POWERS DEFENCE ACT 1940 TO CORRECT DEFECT RE LAND USED FOR DURATION OF WAR ONLY
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1944/01/20-1945/01/16Référence :RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : HQPRO-4-144780-8, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQPRO-4-144780-8No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495570Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1944/01/20-1945/01/16Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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