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Notice descriptive – Brève 
WAR REGULATIONS WARTIME PRICES & TRADE REGULATIONS. STATUTE: WAR REGULATIONS WARTIME PRICES & TRADE REGULATIONS WAR REGULATIONS WARTIME PRICES & TRADE REGULATIONS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1941/10/23-1941/10/23Référence :RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : HQDOJ-9-142743, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-142743No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495548Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1941/10/23-1941/10/23Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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