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Notice descriptive – Brève 
DEFENCE OF CANADA REGULATIONS - BLACK LIST COMMITTEE. CANADIAN LIST OF SPECIFIED PERSONS - LEGAL ACCESS TO SECRET LISTS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1941/07/26-1941/07/29Référence :RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : HQLEG-6-140516-79, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG-6-140516-79No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495541Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1941/07/26-1941/07/29Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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