Recherche dans la collection - BRITISH SUPPLY BOARD APPLICATION OF OFFICIAL SECRETS ACT TO CANADIAN PERSONNEL EMPLOYED BY BRITISH SUPPLY BOARD. STATUTE: OFFICIAL SECRETS ACT, SC1939, C49, S2(h) & S4 WAR MEASURES ACT C206 OFFICIAL SECRETS ACT, SC1939, C49, S2(h) & S4 WAR MEASURES
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Notice descriptive – Brève 
BRITISH SUPPLY BOARD APPLICATION OF OFFICIAL SECRETS ACT TO CANADIAN PERSONNEL EMPLOYED BY BRITISH SUPPLY BOARD. STATUTE: OFFICIAL SECRETS ACT, SC1939, C49, S2(h) & S4 WAR MEASURES ACT C206 OFFICIAL SECRETS ACT, SC1939, C49, S2(h) & S4 WAR MEASURES
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1939/12/14-1941/04/04Référence :RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : HQDOJ-9-140705, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-140705No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495528Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1939/12/14-1941/04/04Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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