Recherche dans la collection - DEFENCE OF CANADA REGULATIONS S15 RECOMMENDATION FOR THE MAKING OF CERTAIN REGULATIONS UNDER A/M REGULATIONS IN ORDER TO PROHIBIT THE ENTRY OF SUCH PUBLICATIONS EXCEPT UNDER SPECIAL LICENSE. STATUTE: DEFENCE OF CANADA REGULATIONS S15 DEFENCE OF
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Notice descriptive – Brève 
DEFENCE OF CANADA REGULATIONS S15 RECOMMENDATION FOR THE MAKING OF CERTAIN REGULATIONS UNDER A/M REGULATIONS IN ORDER TO PROHIBIT THE ENTRY OF SUCH PUBLICATIONS EXCEPT UNDER SPECIAL LICENSE. STATUTE: DEFENCE OF CANADA REGULATIONS S15 DEFENCE OF
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1918/09/30-1939/12/02Référence :RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : HQDOJ-9-140599, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-140599No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495525Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1918/09/30-1939/12/02Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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