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Notice descriptive – Brève 
DEFENCE OF CANADA REGULATIONS - SUBVERSIVE INDIVIDUALS - ** & **
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1937/03/11-1940/04/19Référence :RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQLEG-6-140516-31, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG-6-140516-31No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495479Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1937/03/11-1940/04/19Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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