Recherche dans la collection - (JF) KILGOUR & (GH) FOSTER & (RH) MCQUEEN ; MILITARY SERVICE ACT DEFAULTER APPEALS DISPUTE OVER TAXATION OF ACCOUNTS SUBMITTED BY A/M LAW FIRM IN BRANDON, MAN. FOR DISPOSITION OF FOUR APPEALS (**, **, **,& **) FROM CONVICTION UNDER THE MILITARY SERVICE ACT. MILITARY SERVICE ACT 1917
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Notice descriptive – Brève (JF) KILGOUR & (GH) FOSTER & (RH) MCQUEEN ; MILITARY SERVICE ACT DEFAULTER APPEALS DISPUTE OVER TAXATION OF ACCOUNTS SUBMITTED BY A/M LAW FIRM IN BRANDON, MAN. FOR DISPOSITION OF FOUR APPEALS (**, **, **,& **) FROM CONVICTION UNDER THE MILITARY SERVICE ACT. MILITARY SERVICE ACT 1917
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1919/09/19-1920/06/20Référence :RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQOLD-9-1285/1920, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQOLD-9-1285/1920No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495399Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1919/09/19-1920/06/20Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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