Recherche dans la collection - SS "AORANGI" ; MR.** & DAUGHTER & MR. ** PROSECUTION OF INDIVIDUALS ABOARD THE AORANGI ON THE HIGH SEAS UNDER THE CRIMINAL CODE FOR UNLAWFULLY OBTAINING & COMMUNICATING OFFICIAL INFORMATION, POSSIBLY NAVAL SECRET DOCUMENTS. CRIMINAL CODE RSC, C36, S86, S86, S592
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Notice descriptive – Brève 
SS "AORANGI" ; MR.** & DAUGHTER & MR. ** PROSECUTION OF INDIVIDUALS ABOARD THE AORANGI ON THE HIGH SEAS UNDER THE CRIMINAL CODE FOR UNLAWFULLY OBTAINING & COMMUNICATING OFFICIAL INFORMATION, POSSIBLY NAVAL SECRET DOCUMENTS. CRIMINAL CODE RSC, C36, S86, S86, S592
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1929/03/22-1929/03/25Référence :RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQOLD-9-535/1929, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQOLD-9-535/1929No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495391Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1929/03/22-1929/03/25Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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