Recherche dans la collection - INDIAN ACT S88 - WHETHER OR NOT THE CROWN CAN RESUME POSSESSION AND DISPOSE OF A CERTAIN INDIAN RESERVE WITHIN THE LIMITS OF TREATY # 6 IN THE NORTHWEST TERRITORIES (NWT) WITHOUT FIRST OBTAINING A SURRENDER FROM THE INDIANS. OLD # 412/1897 & INCL. 642/1898 STATUTES: INDIAN ACT 57-58 VIC.,C32, S3, S88
-
Notice descriptive – Brève INDIAN ACT S88 - WHETHER OR NOT THE CROWN CAN RESUME POSSESSION AND DISPOSE OF A CERTAIN INDIAN RESERVE WITHIN THE LIMITS OF TREATY # 6 IN THE NORTHWEST TERRITORIES (NWT) WITHOUT FIRST OBTAINING A SURRENDER FROM THE INDIANS. OLD # 412/1897 & INCL. 642/1898 STATUTES: INDIAN ACT 57-58 VIC.,C32, S3, S88
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1897/04/26-1897/05/14Référence :RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de bobine de microfilm : T-17282, Numéro de dossier : HQOLD-9-92/1897, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQOLD-9-92/1897No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4494330Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1897/04/26-1897/05/14Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.