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Notice descriptive – Brève 
Avis juridiques - ministère de la Justice
Niveau hiérarchique :DossierDate :1892-1897Référence :R737, RG40-A-2, Numéro de volume : 255, Partie de dossier : 4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4494205Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1892-1897Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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