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Notice descriptive – Brève 
Avis juridiques - ministère de la Justice
Niveau hiérarchique :DossierDate :1875-1886Référence :R737, RG40-A-2, Numéro de volume : 254, Partie de dossier : 2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4494203Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875-1886Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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