Recherche dans la collection - Maa-nulth First Nations Final Agreement [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Maa-nulth First Nations Final Agreement [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2009.

Référence :

RG22, R216, 2013-00238-6

No du BAN :

2013-00238-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4492415

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2009.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Aucun instrument de recherche) There is no finding aid for this material. See decription in General note. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of two original, signed copies of the Maa-nulth First Nations Final Agreement. This agreement is a treaty and land claims agreement between the Maa-nulth First Nations, the Government of Canada, and the Government of British Columbia. One of the copies is in English and the other is in French, with the title Accord définitif des premières nations maa-nulth.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1995-0208 MISA
R216-722-5-E
R216-722-5-F
RG22-C
RG22M 85-86/257
RG22M 85603/52
RG22M 88916
RG22M 934004
RG22M 934028
RG22M 956001

Ancien no de référence archivistique :

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RG22
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2013-00238-6] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-04